Historique
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Modalités de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en cas de transfert d’entreprise
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque...
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Quand l’employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialEn cas de rupture du contrat de travail avec dispense ou impossibilité d'exéc...
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Obligation de sécurité : absence de manquement de l'employeur s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour pallier une situation de souffrance au travail
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialIl résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du tr...
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Un salarié inapte ne peut qu’être licencié pour inaptitude ?
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialL'acceptation par un salarié protégé de la modification de son contrat de tra...
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La date à retenir | 1er juillet 2025
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialUn arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel du 15 mars dernier, actu...
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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit social / Santé - Sécurité au travailDans les médiasDroit socialLorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...