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- Le cabinet en vidéo
- Le JT du Social
- JT#1 : rupture conventionnelle, index de l’égalité, réforme de l’épargne salariale
- JT#2 : disparition des CE, DP, CHSCT, l’arrêt de la Cour de cassation sur le calcul de la période d’essai, retour de la prime exceptionnelle Macron
- JT#3 : réforme de l’assurance chômage et AT/MP
- JT#4 : risques psycho-sociaux et restructuration, transmission des résultats des élections professionnelles, application mobile sur la formation professionnelle
- JT#5 : reconduction de la prime Macron et conduite face à une dénonciation de harcèlement
- JT#6 : modifications des seuils d’effectifs & entretiens annuels récapitulatifs
- JT#7 : salarié candidat, index de l'égalité professionnelle, fusion des branches
- JT#8 : Covid-19 : activité partielle, congés et RTT
- JT#9 : Covid-19 : reprise d'activité et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- JT#10 : Nouveau régime de l’activité partielle, dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi" et contrôle de l'activité partielle
- JT#11 : Barbe en entreprise et licenciement et la sanction d'un salarié qui ne respecte pas les mesures barrières
- JT#12 : La rentrée des salariés en entreprises et les points de vigilance sur le nouveau dispositif d’APLD
- JT#13 : L’utilisation du compte Facebook du salarié et la preuve des heures supplémentaires
- JT#14 : Peut-on imposer à l’entreprise de passer en télétravail ?
- JT#15 : Les ruptures conventionnelles individuelles pendant l'APLD et le nouvel ANI sur le télétravail
- JT#16 : Incidences du Brexit et forfait mobilité durable
- JT#17 : Index de l'égalité professionnelle et aide à la prise en charge de 10 jours de congés payés
- JT#18 : Tickets restaurants et télétravail - Rupture amoureuse et licenciement
- JT#19 : L'enquête en matière de harcèlement - Le port du foulard islamique en entreprise
- JT#20 : La vaccination en entreprise : employeurs, quelles sont vos obligations ?
- JT#21 : L’application de l’égalité de traitement dans le cadre d'une transaction
- JT#22 : Loi climat : syndicats et CSE impliqués dans la transition écologique
- JT#23 : Liberté d'expression du salarié
- JT#24 : Actualités concernant le "pass sanitaire"
- JT#25 : La prime inflation
- JT#26 : L’entretien professionnel du salarié
- JT#27 : Les salariés peuvent-ils contester l’utilisation de leur image ?
- JT#28 : Faute grave et délai de déclenchement de la procédure de licenciement
- JT#29 : Informations communiquées sur les réseaux sociaux des salariés et contentieux
- JT#30 : Surveillance des salariés en télétravail : les préconisations de la CNIL
- JT#31 : Prévenir les risques liés aux vagues de chaleur
- JT#32 : La Prime de Partage de la Valeur
- JT#33 : La protection des lanceurs d'alerte : nos conseils !
- JT#34 : Vigilance sur le motif économique de licenciement
- JT#35 : Rupture du contrat de travail : attention aux délais !
- JT#36 : L’accès aux données personnelles du salarié sur son ordinateur professionnel
- JT#37 : Droit d’action en justice et liberté d’expression du salarié : quelles sont les limites ?
- JT#38 : Discrimination : les statistiques comme éléments de preuve
- JT#39 : Sanction disciplinaire : attention à la prescription !
- JT#40 : Indemnité de non-concurrence : attention à la rédaction de la clause !
- JT#41 : La consultation du CSE dans le cadre d’un projet d’accord relatif à la GPEC
- JT#42 : Prime de bienvenue : validation sous condition par la Cour de cassation
- JT#44 : Rentrée 2023 : soyez vigilants sur la période d'essai de vos salariés
- JT#45 : Congés payés : la Cour de cassation écarte le Code du travail
- JT#46 : Contrôle Urssaf : veillez au respect de la procédure !
- JT#48 : Contrôle d'alcoolémie en entreprise : ce qu'il faut savoir
- JT#43 : Durée de la période d'essai : du changement en septembre
- JT#49 : Inaptitude du salarié et reclassement
- JT#50 : Les moyens de preuve des heures supplémentaires
- JT#51 : Négociation sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel
- JT#52 : Attention au licenciement verbal !
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Faute grave et délai de déclenchement de la procédure de licenciement
#28
Découvrez notre 28ème JT du social du mois de mars 2022.
Les dernières actualités sociales sont dans votre rendez-vous mensuel.
Retour sur un arrêt de la Cour de Cassation du 9 mars dernier concernant la procédure de licenciement.
Présenté par notre counsel : Benjamin Durocher
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