Droit public/privé, statut des agents, transformation statutaire, gouvernance publique

Notre cabinet a développé une expertise à destination des entreprises publiques (sociétés à capitaux publics, EPIC, SEM, etc), ainsi que des entreprises soumises à un statut d’origine réglementaire et plus largement, des employeurs de droit privé devant faire application à leurs personnels de règles issues du droit public ou qui sont amenées à traiter aux côtés de leurs effectifs salariés, de la situation des agents publics (emploi ou détachement de fonctionnaires).
 
Le Pôle « Entreprises publiques » les conseille en droit du travail et en droit de la protection sociale, sur les problématiques particulières liées à ces situations de cohabitation des règles de droit privé et de droit public, à la fois en conseil, tant sur les aspects collectifs qu’individuels, et en contentieux, devant les différents ordres de juridictions. Le rôle des acteurs publics dans la gouvernance et l’environnement de ces entreprises nécessite également d’être pris en compte dans l’accompagnement qui leur est proposé. 
 
Nos avocats de ce pôle ont une solide expérience dans ce domaine en assistant plusieurs entreprises publiques dans le cadre de la transformation de leurs statuts d’emploi et du passage à l’application du droit privé du travail et des conventions collectives.