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Éthique Des Affaires, RSE, Discrimination, Harcèlement, Vie Privée Des Salariés, RGPD 

La croissance des obligations juridiques et des contentieux en matière d’éthique des affaires, RSE, diversité et inclusion et  RGPD, ainsi que les attentes des parties prenantes (ONG, consommateurs, candidats, etc.), imposent aux entreprises une vigilance accrue et la mise en place de dispositifs et politiques spécifiques.

Composé d’une équipe dédiée d’avocats dont une ancienne responsable éthique d’une entreprise d’envergure mondiale, notre Pôle Ethique, Diversité et RSE propose des solutions à la fois conformes et opérationnelles et peut intervenir en France et dans vos filiales étrangères avec l’appui de notre réseau international L&E Global présent dans 28 Pays.

Le Pôle Ethique, Diversité et RSE accompagne régulièrement les clients - quels que soient leur secteur d’intervention, taille et niveau de maturité - afin de leur permettre non seulement de répondre à leurs obligations légales mais également d’avoir une gouvernance en ligne avec les meilleurs pratiques du marché.

Le Pôle peut vous assister dans l’identification de vos priorités et la cartographie de vos risques (Sapin II, Vigilance, RGPD) ainsi que dans l'élaboration de vos normes internes (notamment charte éthique, code de conduite anticorruption, politique de Droits Humains, politique diversité/anti-harcèlement moral et sexuel, charte informatique, charte des médias sociaux, registre des conflits d’intérêts/ cadeaux et invitations, charte Achats Responsables). Le Pôle peut également réaliser des audits éthique et conformité lors de projets d’acquisitions ainsi que vous conseiller en matière de reporting extrafinancier. Il peut naturellement accompagner au quotidien vos responsables éthique, compliance et RSE ou sensibiliser et former vos instances de direction et vos collaborateurs dans ces domaines. Il peut également vous aider dans la mise en place d’une ligne d’alerte et la réalisation d’enquêtes internes (notamment en cas de signalement Sapin II, harcèlement ou discrimination). Enfin, il est à vos côtés pour assurer votre défense en cas de poursuites judiciaires ou gérer vos interactions avec des autorités externes (notamment Inspection du travail, Défenseur des droits, CNIL).
 

Le contrôle par l’employeur de l’utilisation par le salarié d’internet et de la messagerie électronique à des fins personnelles

Blandine Allix - Avocat associé

Quelles sont les évolutions à venir dans les contentieux en matière de discrimination ?

Nabila Fauché-El Aougri - Avocat associé

L'action de groupe en matière de discrimination

Nabila Fauché-El Aougri - Avocat associé
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