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ACCORDS COLLECTIFS, NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DURÉE DU TRAVAIL

La négociation d’accords nationaux, de branche, de groupe, d’entreprise ou encore d’établissement ne s’improvise pas et obéit à des règles très précises, fixées par le Code du travail et la jurisprudence et régulièrement remaniées par la loi (en dernier lieu les ordonnances Macron).

La multiplication des thèmes devant obligatoirement faire l’objet d’une négociation collective (négociation sur les salaires, prévisions annuelles et pluriannuelles de l’emploi, contrats de formation, accords de mobilité, accords de maintien de l’emploi sur l’égalité femmes-hommes, etc.) et les enjeux « sociaux » qu’elle représente ainsi que l’articulation entre des normes collectives différentes justifient l’existence de ce pôle disposant d'avocats experts en négociation collective.

La fixation de la durée du travail, la mise en place de forfait-jours et plus généralement toutes les questions liées à l’organisation du travail reposant bien souvent sur des accords collectifs, de branche ou d’entreprise, c’est tout naturellement que nos avocats spécialisés en droit du travail ont développé un savoir-faire particulier pour aider les entreprises à définir le meilleur dispositif, tant d’un point de vue économique qu’opérationnel, en privilégiant la simplicité et la flexibilité.

Le recours à la visioconférence par les élus

Stéphanie Guedes da Costa - Avocat associé

Le mandatement du délégué syndical pour la négociation d'entreprise

Jeannie Crédoz-Rosier - Avocat associé

La sécurisation des forfaits jours

Charlotte Michaud - Avocat associé