Droit de la sécurité sociale, contrôle Urssaf, contentieux Urssaf, redressement Urssaf, remboursement cotisations Urssaf, exonération de cotisations sociales, rescrit social, audit social

Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale institue de nouvelles règles.

Le "Pôle Sécurité sociale - Contrôle Urssaf" peut vous aider à les appliquer et à bénéficier des nouvelles exonérations éventuellement mises en place.

Nous pouvons, plus généralement, traiter toutes les questions relatives à la sécurité sociale en tenant compte du droit français, mais aussi du droit européen et des conventions internationales applicables en ce domaine.

À cela s'ajoutent les dispositions relatives au régime de l'assurance chômage, aux régimes de retraite complémentaires ou encore aux régimes spéciaux, dont la mise en œuvre peut s’avérer particulièrement complexe dans un contexte législatif changeant.

Les avocats spécialisés du Pôle peuvent également être présents tout au long de vos démarches, notamment lors des contrôles de l'Urssaf ou pour formaliser des demandes de remboursement de cotisations payées à tort.

Ils vous accompagneront également dans vos demandes de rescrit social. 

Enfin, ils peuvent vous représenter en justice en cas de contentieux.