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STATUT DES DIRIGEANTS

Que vous soyez dirigeant d’entreprise (salarié ou mandataire social) ou que votre entreprise ait besoin de conseils sur le statut de ses dirigeants, nous avons mis en place un "Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques" Pôle Dirigeants et mobilité internationale » qui a développé un savoir-faire spécifique sur toutes les questions liées à la gouvernance des entreprises, à la rémunération des mandataires sociaux, au contrat de travail des dirigeants et au cumul mandat social/contrat de travail, en particulier au sein des sociétés cotées et des groupes internationaux.

Nos avocats spécialisés en droit du travail interviennent sur tous les aspects de la relation dirigeant / entreprise, tant lors de l’arrivée des dirigeants (négociation et rédaction du contrat de travail ou du mandat social), que lors de leur départ (négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel), ou de leur expatriation.

Ils vous accompagnent dans la définition d'une politique de rémunération destinées à vos preneurs de risques en conformité avec les enjeux de la règlementation financière française et européenne.  

Ils vous représentent également devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal de Commerce ou le Tribunal judiciaire en cas de contentieux.

Quel régime choisir entre l’expatriation et le détachement ?

Olivier Kress - Avocat associé