Loi de sécurisation de l’emploi : ce qui change concrètement pour les entreprises.
Publié le :
15/10/2013
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2013
Les outils de flexibilité et les nouveautés concernant les institutions représentatives du personnel.
animé par Hubert Flichy, Olivier Kress et Charlotte Michaud, avocats à la Cour
Accord de maintien de l’emploi : modèle d’accord Le nouveau régime d’activité partielle Accord de mobilité : modèle d’accord Consultation du CE et expertise : ce qui change Base de données unique : que faire ? dans quels délais ? L’instance de coordination des CHSCT : dans quels cas et comment la mettre en place ?
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