Exportation et destruction de courriels professionnels : est-ce permis ?

Découvrez notre 63ème JT du social du mois de mai 2025.

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Au sommaire ce mois-ci : Exporter des documents confidentiels ou supprimer massivement ses courriels professionnels avant un entretien préalable : la Cour d’appel de Rennes a récemment validé un licenciement pour faute grave fondé sur ces agissements.

Retour sur cette affaire marquante dans le secteur biopharmaceutique :
- Exportation de travaux de recherche sensibles
- Effacement de 99 % des courriels professionnels
- Défense jugée peu crédible par les juges
- Confirmation d’une violation de l’obligation de bonne foi du contrat de travail

Retrouvez nos conseils pour éviter cette délicate situation.

Présenté par notre collaboratrice : Tess Sedbon

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