Historique
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Preuve des heures supplémentaires : l'employeur doit répondre aux éléments produits par le salarié
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialEn cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accom...
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Même licencié pour faute grave, le salarié peut être indemnisé en cas de rupture dans des circonstances vexatoires
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialMême lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement p...
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L'arrêt à ne pas manquer | PSE annulé : faut-il reprendre toute la procédure d’information consultation du CSE ? Le Conseil d’État clarifie
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDans quelles conditions l’employeur qui élabore une nouvelle version d’un PSE...
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Fumer, vapoter au travail : adaptez vos affichages pour éviter les amendes !
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa signalisation relative à l’interdiction de fumer sur les lieux de travail...
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Report de l'entretien préalable pour maladie : l'employeur doit aviser en temps utile et par tous moyens de la nouvelle date
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialEn cas de report de l'entretien préalable, en raison de l'état de santé du sa...
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Un harcèlement ne fait pas en lui-même obstacle à la rupture conventionnelle du contrat du salarié protégé
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialIl appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre du tr...