Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Titres restaurant : quels droits pour les salariés en télétravail ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes salariés placés en télétravail doivent-il bénéficier de titres-restaurant...
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Ce qui change | Salariés expérimentés et formation professionnelle : la réforme est adoptée
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit socialLe projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionn...
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La date à retenir | 2027 : Report de l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialL’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie, intégrant les...
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L'arrêt à ne pas manquer | Redirection par un salarié de ses courriels professionnels vers sa messagerie personnelle.
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit socialUn salarié protégé peut-il être licencié pour faute pour avoir redirigé l’ens...
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Ce qui change | Parité dans les instances de gouvernance
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLe décret du 30 juillet 2025, paru au Journal officiel du 2 août dernier, vie...
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Expertise : un accord collectif peut la réserver au CSE central même s’il prévoit que l’information consultation a lieu au niveau des CSE d’établissement
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialUn accord d’entreprise peut réserver au CSE central le droit à expertise port...