Historique
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Modification d’un PSE après annulation de l'homologation : l’employeur n’a pas à reprendre toutes les étapes de la procédure
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLorsque la décision homologuant le document unilatéral fixant le contenu de s...
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Chauffeurs VTC : la chambre commerciale reconnait l'existence d'un lien de subordination
Publié le : 12/08/2025 12 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialIl résulte de l'article L. 8221-6 du code du travail que les personnes physiq...
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Des négligences ou manquements comptables de l'employeur ne sont pas suffisants pour caractériser une faute et priver le licenciement économique de cause réelle et sérieuse
Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte de l’article L. 1233-3 du Code du travail que le licenciement écon...
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Preuve des heures supplémentaires : l'employeur doit répondre aux éléments produits par le salarié
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialEn cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accom...
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Même licencié pour faute grave, le salarié peut être indemnisé en cas de rupture dans des circonstances vexatoires
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialMême lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement p...
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L'arrêt à ne pas manquer | PSE annulé : faut-il reprendre toute la procédure d’information consultation du CSE ? Le Conseil d’État clarifie
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDans quelles conditions l’employeur qui élabore une nouvelle version d’un PSE...