Plan de départ volontaire pur : pas de CSP à proposer

Découvrez notre 65ème JT du social du mois de juillet 2025.

Les dernières actualités sociales sont dans votre rendez-vous mensuel.

Au sommaire ce mois-ci : La Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour les DRH, les juristes et les employeurs : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne s’applique pas aux départs volontaires dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sans licenciement.

Cette décision est importante car elle allègerait les obligations des entreprises si elle était confirmée.

Dans ce nouvel épisode du JT du Social, nous revenons pour vous sur cette affaire dans laquelle l’employeur n’a pas proposé le CSP à deux salariées parties volontairement. Sur un contentieux initié par France Travail, la Cour de cassation a tranché : sans licenciement, pas de CSP à proposer.

Présenté par notre collaboratrice : Julia Vehlo

N’hésitez pas à le partager et à nous faire part de vos suggestions d’amélioration sur contact@flichy.com