Entretiens professionnels : attention aux délais prévus par accord

Découvrez notre 75ème JT du social du mois de juin 2026.

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Au sommaire ce mois-ci : un salarié peut-il obtenir à la fois une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour irrégularité de procédure dans une entreprise de moins de onze salariés ou pour un salarié de moins de 2 ans d’ancienneté ?
Dans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour de cassation apporte une réponse claire : lorsque le licenciement est irrégulier et jugé sans cause réelle et sérieuse, seule l’indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse est versée, quelle que soit l’ancienneté du salarié ou la taille de l’entreprise.

Présenté par notre collaborateur : Sixte-Henry de Tanoüarn

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