Manquement de l’employeur : la preuve du préjudice est nécessaire

Découvrez notre 76ème JT du social du mois de juillet 2026.

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Au sommaire ce mois-ci : Un manquement de l'employeur dans son obligation de formation ou dans le cadre du RGPD ouvre-t-il toujours droit à indemnisation ? Non, répond la Cour de cassation dans deux arrêts de juin : sans preuve concrète d'un préjudice, pas de réparation.

Obligation de formation, preuve illicite au regard du RGPD, alignement sur la jurisprudence européenne.

Présenté par notre collaboratrice : Monica Chahine

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