Recruter un salarié d'un concurrent : attention aux fichiers qu'il emporte

Découvrez notre 78ème JT du social du mois d'octobre 2026.

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Au sommaire ce mois-ci : Un employeur peut-il être condamné pour concurrence déloyale parce qu'un salarié recruté chez un concurrent détient des fichiers confidentiels de son ancien employeur ? Oui.

Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation juge que la seule présence d'informations confidentielles de l'ancien employeur (fichiers clients, modèles d'offres de prix) sur l'ordinateur professionnel du salarié suffit à établir que le nouvel employeur se les est appropriées.

Ce qu'il faut retenir :

1. L'ancien employeur n'a pas à prouver que ces informations ont été consultées ou exploitées
2. L'existence d'une clause de non-concurrence est sans incidence
3. En revanche, l'exploitation effective des données peut avoir une influence sur le montant des dommages et intérêts

Présenté par notre collaborateur : Léonard Denis 

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