Lundi 12 octobre 2026 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives et jurisprudentielles avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.
Cette matinée, organisée uniquement en présentiel, vous permettra de faire le point sur toute l’actualité du semestre en vous apportant des précisions concrètes.
Arnaud Chaulet, Blandine Allix, Aurélie Cormier Le Goff, Bruno Fieschi, avocats associés, et Grégoire Duchange, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, vous proposent d'aborder deux grands axes :
1. Les nouveautés et les réformes sociales notamment sur les thèmes suivants :
- transparence salariale
- loi "fraudes"
- loi Hamon
- plan santé au travail 2026/2030
- passeport prévention
- visite de reprise
- plafonnement de la durée des arrêts de travail
- indemnisation de l’incapacité permanente
- recommandation CNIL : vote par voie électronique et durée de conservation des données RH
2. L’actualité jurisprudentielle avec des arrêts portant notamment sur les thèmes suivants :
- contrat de travail
- calcul des effectifs
- durée du travail
- harcèlement moral et sexuel
- lanceur d'alerte
- santé et sécurité - préjudice d'anxiété
- accident du travail et maladies professionnelles
- rupture conventionnelle
- licenciement personnel : procédure, transfert d’e-mails professionnels, liberté d’expression
- licenciement économique : motif économique, PSE et périmètre de reclassement
- indemnités de licenciement : interprétation des ordonnances Macron
- données à caractère personnel : droit d'accès, violation du RPD
- participation
- préjudice nécessaire
- représentation du personnel - syndicat et CSE
- négociation collective - accord de performance collective
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Historique
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Freedom of expression: Judges must take into account specific factors when deciding if an employee has abused their right to freedom of expression
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026L&E GlobalThe post Freedom of expression: Judges must take into account specific factor...Source : leglobal.law
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Health & safety: Failure to comply with the occupational physician’s recommendations can give rise to damage
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026L&E GlobalThe post Health & safety: Failure to comply with the occupational physician’s...Source : leglobal.law
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Pay transparency directive: New draft bill presented to the French Council of Ministers
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026L&E GlobalThe post Pay transparency directive: New draft bill presented to the French C...Source : leglobal.law
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Violence in the workplace: A new bill relating namely to sexual and sexist violence in the workplace is being debated
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026L&E GlobalThe post Violence in the workplace: A new bill relating namely to sexual and...Source : leglobal.law
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Lundi 12 octobre 2026 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
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