"CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• "Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés" interview de Joël Grangé
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Quelle est la nature des liens entre les différents droits (Droits du travail...
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• "La mère, la fille et l’emploi" par Laurent Gamet
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Lorsque la décision de la filiale de licencier résulte d’une décision ou d’un...
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• "Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de l...
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• "La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le cont...
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• "À la recherche de l’entreprise perdue" par Laurent Gamet
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Est caractéristique de notre époque l’éclatement de l’entreprise (entendue co...
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• "CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  L’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...
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