 
                    
                "La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
                            Publié le : 
                            11/04/2018
                            11
                            avril
                            avr.
                            04
                            2018
                        
                        
                        
                                                En décidant que lorsque le salarié n’est pas dispensé de l’exécution de son préavis, l’employeur peut lever la clause de non-concurrence au cours de celui-ci, voire au-delà si la clause
le prévoit, la Cour de cassation a pris une position étonnante. Explications de Grégoire Loiseau, Consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n°1810 le 9 avril 2018 (réservé aux abonnés)
Historique
- 
                        "IA: les grandes transformations à venir pour le monde du travail" par Nabila Fauché-El Aougri et Gépy Koudadje
                                                Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018Dans les médiasINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) : Comment le Droit du travail est-il impacté p...
- 
                        "La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
                                                Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Dans les médiasEn décidant que lorsque le salarié n’est pas dispensé de l’exécution de son p...
- 
                        "Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi" citation de Hubert Flichy
                                                Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Dans les médiasUne transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps pl...
- 
                        "Le contrôle par l’employeur des données numériques des salariés présentes sur l’outil professionnel : le droit positif français suivi par la CEDH" par Blandine Allix
                                                Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Dans les médias« Motifs pertinents et suffisants » : telle est la qualification que vient de...
- 
                        "Co-emploi : et lui, il vit toujours" par Guillaume Charent 
                                                Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Dans les médiasLa notion de co-emploi a connu, sous l’impulsion de la Cour de cassation, un...
- 
                        "Vie privée du salarié : la CEDH valide la jurisprudence de la chambre sociale" note de Grégoire Loiseau
                                                Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Dans les médiasLes dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mi...

