Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel

Historique

• Distinction promesse unilatérale de contrat et promesse d'embauche
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la r...
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• Différences de traitement entre établissements par accord collectif
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Surveiller les échanges d’un salarié sur une messagerie professionnelle peut constituer une violation de la vie privée
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Constitue une violation de l'article 8 de la convention européenne des droits...
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• Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Joël Grangé - Avocat associé
  Source : www.youtube.com
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• Ordonnances : une remise à plat des règles en matière d'expertise
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  L’expertise est un sujet traditionnellement sensible dans les entreprises, sp...
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• Les ordonnances sont publiées au JO
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Les ordonnances ont été promulguées par le  Président de la République vendre...
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