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Restructurations et emplois

Accompagnement des fusions-acquisitions, plans de sauvegarde de l'emploi, accords de rupture conventionnelle, accords de performance collective, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Cessions, externalisations, acquisitions, fusions, ce pôle vous accompagne pour mesurer avec vous les conséquences sociales de ces opérations et les risques qu'elles comportent, notamment par la réalisation d'audits sociaux approfondis ou d'études complètes sur le devenir du statut collectif.

Les associés et leurs équipes disposent également d'une expertise reconnue en matière de plans de réduction d'effectifs ou de fermeture de sites, que ce soit sous la forme de plans de sauvegarde de l'emploi ou de plans de départs volontaires, en tenant compte des changements importants résultant des dernières réformes telles que notammentl a rupture conventionnelle collective [lois Macron, Rebsamen, El Khomry etles ordonnances de 2017 notamment !

Quel que soit le type d'opération, ils vous accompagnent à chaque étape. Ils interviennent « en amont », notamment pour déterminerle processus à suivre en matière d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et vous assister dansla rédaction des différents documents àleur attention, mais aussi durantla procédure de consultation pour faire face à tout incident et vous conseiller dans les relations avec les experts désignés par ces instances et vous accompagner dans vos démarches vis-à-vis des autorités administratives compétentes en matière de plans de sauvegarde de l'emploi.

D'une grande disponibilité et réactivité, ce pôle a à cœur d"atteindre avec vous l'objectif opérationnel fixé.

Les vidéos du pôle restructuration

Quels sont les sujets majeurs d'une restructuration ?

Joël Grangé - Avocat associé

Les principales étapes de droit social dans les fusions acquisitions

Marine Conche - Avocat associé

Quels sont les sujets sensibles dans un audit en droit social

Stéphanie Dumas - Avocat associé
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