Accompagnement des fusions-acquisitions, plans de sauvegarde de l'emploi, accords de rupture conventionnelle, accords de performance collective, accords de gestion des emplois et des parcours professionnels
Cessions, externalisations, acquisitions, fusions, licenciements économiques, restructurations, ce pôle vous accompagne pour mesurer avec vous les conséquences sociales de ces opérations et les risques qu'elles comportent, notamment par la réalisation d'audits sociaux approfondis ou d'études complètes sur le devenir du statut collectif.Nos avocats spécialisés en droit du travail disposent également d'une expertise reconnue en matière de plans de réduction d'effectifs ou de fermeture de sites, que ce soit sous la forme de plans de sauvegarde de l'emploi ou de plans de départs volontaires, en tenant compte des changements importants résultant des dernières réformes telles que notamment la rupture conventionnelle collective ou les lois Rebsamen, El Khomry et les ordonnances Macron de 2017.
Quel que soit le type d'opération, ils vous accompagnent à chaque étape. Ils interviennent «en amont», notamment pour déterminer le processus à suivre en matière d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et vous assister dans la rédaction des différents documents à leur attention, mais aussi durant la procédure de consultation pour faire face à tout incident et vous conseiller dans les relations avec les experts désignés par ces instances et vous accompagner dans vos démarches vis-à-vis des autorités administratives compétentes en matière de plans de sauvegarde de l'emploi.
D'une grande disponibilité et réactivité, ce pôle a à cœur d'atteindre avec vous l'objectif opérationnel fixé.