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Historique
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Reclassement du salarié conforme à l'avis d'inaptitude du médecin du travail mais avec une diminution de salaire : licenciement du salarié en cas de refus
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialL'employeur peut licencier le salarié s'il justifie du refus par celui-ci d'u...
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Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée : pas d’information nécessaire
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialUn engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme...
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Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a jugé qu’un accord de méthode négocié et signé aux cond...
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Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialSelon les dispositions du code du travail, les heures supplémentaires donnant...
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Rupture conventionnelle : l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialLa chambre sociale avait déjà jugé que l’article L. 1237-12 du Code du travai...
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Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialLe salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'inti...