Accompagnement des fusions-acquisitions, plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires, accords de rupture conventionnelle collective, de performance collective, de gestion des emplois et des parcours professionnels
Cessions, externalisations, acquisitions, fusions, restructurations, licenciements économiques, ce pôle vous accompagne pour mesurer avec vous les conséquences sociales de ces opérations et les risques qu'elles sont susceptibles de comporter, notamment par la réalisation d'audits sociaux approfondis et d'études sur le devenir du statut collectif.Nos avocats spécialisés disposent également d'une expertise reconnue en matière de plans de réduction d'effectifs ou de fermeture de sites, que ce soit sous la forme de plans de sauvegarde de l'emploi ou de plans de départs volontaires.
Quel que soit le type d'opération, ils vous accompagnent à chaque étape. Ils vous conseillent, en amont, notamment pour déterminer le processus à suivre en matière d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et préparer ou vous assiste dans la rédaction des différents documents à leur attention (note d'information économique, "livre 1" contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, analyse des conséquences du projet sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés, note Florange). Ils vous accompagnent également, au plus près de vos besoins, durant la procédure de consultation comme dans la négociation avec les organisations syndicales pour faire face à tout incident, vous conseiller dans les relations avec les experts désignés par le CSE et vous accompagner dans vos démarches vis-à-vis des autorités administratives compétentes.
D'une grande disponibilité et réactivité, ce pôle a à cœur d'atteindre avec vous l'objectif opérationnel fixé.