Historique

• Attention à l’arrivée du terme de la période probatoire
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est...
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• L'accord relatif au comité de groupe antérieur à la mise en place du CSE continue de s'appliquer
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  L’accord collectif ayant institué le comité de groupe, prévoyant la désignati...
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• Responsabilité extra-contractuelle : les préjudices ne peuvent être indemnisés deux fois
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Il résulte de l’article L.1234-9 du Code du travail que l’indemnité de licenc...
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• Requalification du temps partiel modulé : le salarié doit prouver qu’il n’avait pas connaissance de ses horaires préalablement à sa prestation
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  1e espèce : En cas d’avenant ou de nouveau contrat à temps partiel modulé con...
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• La levée de la clause de non-concurrence peut être comprise dans les termes généraux de la transaction
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Aux termes des articles 2044 et 2052 du Code civil les obligations réciproque...
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• Accidents du travail
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
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