Historique

• Covid-19 et employeurs publics
  Publié le : 07/04/2020 07 avril Avril 04 2020
  Droit social / Entreprises publiques et Fonction publique

  Droit social
  A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
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• Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
  • Les ordonnances du 1er avril 2020
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• Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
  Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  L'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
  • Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
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• Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  L'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
  • Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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• Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
  Publié le : 28/03/2020 28 mars Mars 03 2020
  Droit social / Réformes en cours
  Découvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...
  • Infographie : ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
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