Historique
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Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit social / Santé et sécuritéEn cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
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L'arrêt à ne pas manquer | Contrat à durée déterminée et signature numérisée
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit social / Contrat de travailDans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la...
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Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit social / Contrat de travailJusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux ent...
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Ce qui change | Le passeport de prévention
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit social / Santé et sécuritéPasseport de prévention Créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le...
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Expertise CSE pour risque grave ou projet important. Panorama de jurisprudence 2022 par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit social / Représentants du personnelL’article L. 2315-94 du Code du travail permet au CSE de recourir à un expert...