Historique

• La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Réformes en cours
  Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation valide le dispositif du...
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• Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
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• Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
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• La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Selon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
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• Action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession : action en paiement de cotisations de retraite complémentaire
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Selon l’article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels on...
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• Négociations obligatoires et décision unilatérale de l’employeur : illustration de la notion d’urgence
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L’employeur doit tous les ans (sauf si un accord adapte la périodicité) engag...
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