Historique

• Le ministère du travail publie une Questions/réponses sur la rupture du contrat de travail
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Contrat de travail
  Le questions/réponses (Q/R) a pour objet d’expliciter, selon les termes du do...
  Lire la suite
• Le port du masque en entreprise est généralisé depuis le 1er septembre
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salari...
  Lire la suite
• Le vol d’un portefeuille d’un client par un steward en escale se rattache à la vie professionnelle et justifie son licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Dès lors que les faits de vol par le steward avaient été commis pendant le te...
  Lire la suite
• Un magasin ne constitue pas nécessairement un établissement distinct
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Lorsqu’il est saisi de contestations de la décision de l’autorité administrat...
  Lire la suite
• Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante est de 2 ans
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail,  toute action portant s...
  Lire la suite
• Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature que les congés payés annuels : application en matière de fixation de l’ordre des départs
  Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  En se référant à la finalité que le droit européen, en l’occurrence  la direc...
  Lire la suite