Historique

• La modification du règlement intérieur suite aux injonctions de l’Inspecteur du travail ne nécessite pas de consulter les IRP
  Publié le : 19/07/2019 19 juillet Juil. 2019
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial, qui avait...
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• Le règlement intérieur peut interdire l’alcool au travail en fixant la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si...
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• La validation du barème Macron par la Cour de cassation : premières observations
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Le mercredi 17 juillet 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a r...
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• Le barème Macron est validé par la Cour de cassation
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La Cour de cassation a rendu ses avis sur le barème des indemnités de licenci...
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• Rupture conventionnelle : il faut justifier la remise d'un exemplaire au salarié signé par l’employeur
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Seule la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conven...
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• Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Selon la convention collective nationale des sociétés financières, la salarié...
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• La prescription du délit de harcèlement moral court à partir du dernier acte commis
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La prescription du délit de harcèlement moral ne commence à courir, pour chaq...
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• Le remplacement d’un suppléant au CCE est impossible en l'absence de disposition dans le PAP
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Le protocole préélectoral de mise en place du comité central d'entreprise ne...
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• Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La Cour de cassation s'est réunie ce lundi 8 juillet matin pour statuer sur l...
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• Refus de validation ou d’homologation : la consultation du CE sur le nouveau projet n’est pas systématique
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 1233-57-7 du Code du travail, en cas de décision d...
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