Historique

• Redressement Urssaf
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
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• Epargne salariale
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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• Rupture conventionnelle homologuée
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est indispen...
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• Salarié mis à disposition d’une filiale : à défaut d’offre de réintégration sérieuse la société mère doit verser les salaires du dernier emploi jusqu’au licenciement
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Lorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la...
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• Heures de délégation prises hors temps de travail : c’est au représentant du personnel de justifier les nécessités du mandat
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Les heures de délégation sont payées comme temps de travail et que lorsqu'ell...
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• Le droit d’alerte du DP ne peut concerner le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Si un délégué du personnel (membre du CSE) constate, notamment par l'interméd...
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