Historique

• La date à retenir | 31.05.2023
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social
  Principe Tous les organismes de formation ont l’obligation d’adresser à l’...
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• L'arrêt à ne pas manquer | La prescription de l'action en paiement de la participation 
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Depuis les différentes réformes de la prescription, la question de la prescri...
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• Ce qui change | Entrée en vigueur de la CCN Syntec « nouvelle version »
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Par avenant conclu le 16 juillet 2021, les partenaires sociaux ont souhaité m...
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• Obligation de reclassement du salarié inapte : l’employeur peut être contraint d’aménager le poste en télétravail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Une salariée d’une association intervenant dans le domaine de la santé avait...
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• Le coût de l’expertise du CSE sur le rapport relatif à la participation est à la charge de l’employeur
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  L’ordonnance du 22 septembre 2017 a réduit le champ des expertises entièremen...
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• Un employeur doit consulter le CSE sur des mesures ponctuelles intéressant la marche générale de l’entreprise résultant de la mise en œuvre d’un accord de GPEC
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  En application de l'article L. 2312-14, alinéa 3, du Ccode du travail, interp...
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