Décompte en jours ouvrés des congés des salariés à temps partiel

Historique

• Temps de travail : astreinte et temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail...
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• Dimanche du maire : modalités de calcul de la contrepartie salariale
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Selon l’article L. 3132-27 du Code du travail, les salariés des établissement...
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• Le test salivaire de dépistage de drogue pratiqué par un supérieur hiérarchique n’est pas valable
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Si les tests salivaires de dépistage de la consommation de produits stupéfian...
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• Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant...
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• Décompte en jours ouvrés des congés des salariés à temps partiel
  Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Sauf accord collectif prévoyant sans discrimination un autre mode d'acquisiti...
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• Accord collectif : validité du droit d’opposition
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...
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