Temps de travail : astreinte et temps de travail effectif
Publié le :
06/10/2015
06
octobre
oct.
10
2015
Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l’employeur afin de répondre à toute nécessité d’intervention, peu important les conditions d’occupation des locaux, constitue du temps de travail effectif.
Il s’agissait en l’espèce d’un gardien de musée qui bénéficiait d’un logement situé dans l’enceinte du musée où il effectuait des astreintes. Considérant que le salarié était tenu, pendant les périodes d’astreinte de rester dans l’enceinte du musée afin de pouvoir répondre aux situations d’urgence, et qu’il ne pouvait en sortir que sur autorisation de l’employeur, la Cour de cassation retient que le temps passé dans ces conditions était du temps de travail effectif.
Cass. soc. 17 septembre 2015, n° 14-11.940 F-D
Historique
-
Temps de travail : astreinte et temps de travail effectif
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailLe temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail...
-
Dimanche du maire : modalités de calcul de la contrepartie salariale
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailSelon l’article L. 3132-27 du Code du travail, les salariés des établissement...
-
Le test salivaire de dépistage de drogue pratiqué par un supérieur hiérarchique n’est pas valable
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit social / Contrat de travailDroit social / Négociation collective et durée du travailSi les tests salivaires de dépistage de la consommation de produits stupéfian...
-
Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailL’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant...
-
Décompte en jours ouvrés des congés des salariés à temps partiel
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailSauf accord collectif prévoyant sans discrimination un autre mode d'acquisiti...
-
Accord collectif : validité du droit d’opposition
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailIl résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...