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Le JT du Social
JT#1 : rupture conventionnelle, index de l’égalité, réforme de l’épargne salariale
JT#2 : disparition des CE, DP, CHSCT, l’arrêt de la Cour de cassation sur le calcul de la période d’essai, retour de la prime exceptionnelle Macron
JT#3 : réforme de l’assurance chômage et AT/MP
JT#4 : risques psycho-sociaux et restructuration, transmission des résultats des élections professionnelles, application mobile sur la formation professionnelle
JT#5 : reconduction de la prime Macron et conduite face à une dénonciation de harcèlement
JT#6 : modifications des seuils d’effectifs & entretiens annuels récapitulatifs
JT#7 : salarié candidat, index de l'égalité professionnelle, fusion des branches
JT#8 : Covid-19 : activité partielle, congés et RTT
JT#9 : Covid-19 : reprise d'activité et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
JT#10 : Nouveau régime de l’activité partielle, dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi" et contrôle de l'activité partielle
JT#11 : Barbe en entreprise et licenciement et la sanction d'un salarié qui ne respecte pas les mesures barrières
JT#12 : La rentrée des salariés en entreprises et les points de vigilance sur le nouveau dispositif d’APLD
JT#13 : L’utilisation du compte Facebook du salarié et la preuve des heures supplémentaires
JT#14 : Peut-on imposer à l’entreprise de passer en télétravail ?
JT#15 : Les ruptures conventionnelles individuelles pendant l'APLD et le nouvel ANI sur le télétravail
JT#16 : Incidences du Brexit et forfait mobilité durable
JT#17 : Index de l'égalité professionnelle et aide à la prise en charge de 10 jours de congés payés
JT#18 : Tickets restaurants et télétravail - Rupture amoureuse et licenciement
JT#19 : L'enquête en matière de harcèlement - Le port du foulard islamique en entreprise
JT#20 : La vaccination en entreprise : employeurs, quelles sont vos obligations ?
JT#21 : L’application de l’égalité de traitement dans le cadre d'une transaction
JT#22 : Loi climat : syndicats et CSE impliqués dans la transition écologique
JT#23 : Liberté d'expression du salarié
JT#24 : Actualités concernant le "pass sanitaire"
JT#25 : La prime inflation
JT#26 : L’entretien professionnel du salarié
JT#27 : Les salariés peuvent-ils contester l’utilisation de leur image ?
JT#28 : Faute grave et délai de déclenchement de la procédure de licenciement
JT#29 : Informations communiquées sur les réseaux sociaux des salariés et contentieux
JT#30 : Surveillance des salariés en télétravail : les préconisations de la CNIL
JT#31 : Prévenir les risques liés aux vagues de chaleur
JT#32 : La Prime de Partage de la Valeur
JT#33 : La protection des lanceurs d'alerte : nos conseils !
JT#34 : Vigilance sur le motif économique de licenciement
JT#35 : Rupture du contrat de travail : attention aux délais !
JT#36 : L’accès aux données personnelles du salarié sur son ordinateur professionnel
JT#37 : Droit d’action en justice et liberté d’expression du salarié : quelles sont les limites ?
JT#38 : Discrimination : les statistiques comme éléments de preuve
JT#39 : Sanction disciplinaire : attention à la prescription !
JT#40 : Indemnité de non-concurrence : attention à la rédaction de la clause !
JT#41 : La consultation du CSE dans le cadre d’un projet d’accord relatif à la GPEC
JT#42 : Prime de bienvenue : validation sous condition par la Cour de cassation
JT#44 : Rentrée 2023 : soyez vigilants sur la période d'essai de vos salariés
JT#45 : Congés payés : la Cour de cassation écarte le Code du travail
JT#46 : Contrôle Urssaf : veillez au respect de la procédure !
JT#48 : Contrôle d'alcoolémie en entreprise : ce qu'il faut savoir
JT#43 : Durée de la période d'essai : du changement en septembre
JT#49 : Inaptitude du salarié et reclassement
JT#50 : Les moyens de preuve des heures supplémentaires
JT#51 : Négociation sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel
JT#52 : Attention au licenciement verbal !
JT#53 : L'accident en télétravail
JT#55 : Enregistrement de l’entretien préalable : preuve illicite ou preuve nécessaire ?
JT#56 : Audition des salariés par l’expert risque grave
JT#57 : Demande de congé sabbatique
JT#58 : Le salarié doit aussi veiller sur sa santé
JT#59 : Le harcèlement sexuel d'ambiance
JT#60 : Injures par SMS : motif valable de licenciement
JT#61 : La mention « burn out » dans les certificats médicaux
JT#62 : Rupture du contrat de travail et suspension de la ligne téléphonique
JT#63 : Destruction de courriels professionnels
JT#64 : Vidéosurveillance au travail : une atteinte à la vie privée ?
JT#65 : Plan de départ volontaire pur : pas de CSP à proposer
JT#66 : Sort des actions gratuites en cas de transfert
JT#67 : Attention au fondement juridique d’un redressement Urssaf
JT#68 : Le droit de se taire
JT#69 : Dispositif d’évaluation : attention aux critères comportementaux
JT#70 : Rupture conventionnelle : augmentation du coût pour l’employeur en 2026
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