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Historique

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  Droit social / Contrat de travail
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• Clause de discrétion et contrepartie financièreClause de discrétion et contrepartie financière
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Contrat de travail
  La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le sa...
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• La rupture amiable du contrat doit prendre la forme d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  La rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir, s...
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  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les préroga...
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• "Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  Les décrets d’application du dispositif pénibilité ont été publiés au journal...
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