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Licenciement d’une femme enceinte pour faute grave : comportement injurieux et agressif

Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
Droit social / Contrat de travail

Une cour d’appel ayant constaté que le comportement agressif et inadapté d’une salariée était avéré, qu'elle avait proféré des injures et des menaces à l'égard de ses collègues et de son supérieur hiérarchique, contesté son autorité devant toute l'équipe commerciale et exercé des pressions pour obtenir des informations confidentielles, a pu décider que ces faits dont elle a estimé qu'ils étaient sans lien avec son état de grossesse, étaient constitutifs d'une faute grave. En l’espèce, la lettre de licenciement faisait notamment état d’un comportement au travail qui « avait changé et avait une influence très néfaste sur l'état d'esprit des salariés de l'agence, ainsi que sur leurs résultats en termes de chiffres d'affaires ». Cass. soc. 31 mars 2016 n° 15-13.069 FS-D
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