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STATUT DES DIRIGEANTS ET MOBILITÉ INTERNATIONALE

Que vous soyez dirigeant d’entreprise (salarié ou mandataire social) ou que votre entreprise ait besoin de conseils sur le statut de ses dirigeants, nous avons mis en place un « Pôle Dirigeants et mobilité internationale » qui a développé un savoir-faire spécifique sur toutes les questions liées à la gouvernance des entreprises, à la rémunération des mandataires sociaux, au contrat de travail des dirigeants, en particulier au sein des sociétés cotées et des groupes internationaux ainsi que sur les questions de mobilité internationale et d’expatriation.

Ce pôle intervient sur tous les aspects de la relation dirigeant / entreprise, tant lors de l’arrivée des dirigeants (négociation et rédaction du contrat de travail ou du mandat social), que lors de leur départ (négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel), ou de leur expatriation.

Il vous représente également devant le Conseil de prud’hommes ou le Tribunal de Commerce ou de Grande Instance en cas de contentieux.

Un dirigeant peut-il être lié par une clause de non-concurrence ?

Florence Aubonnet - Avocat associé

Quel régime choisir entre l’expatriation et le détachement ?

Olivier Kress - Avocat associé
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