Fr En

Restructurations et emplois

Accompagnement des fusions-acquisitions, plans de sauvegarde de l'emploi, accords de rupture conventionnelle, accords de performance collective, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Cessions, externalisations, acquisitions, fusions, ce pôle vous accompagne pour mesurer avec vous les conséquences sociales de ces opérations et les risques qu'elles comportent, notamment par la réalisation d'audits sociaux approfondis ou d'études complètes sur le devenir du statut collectif.

Les associés et leurs équipes disposent également d'une expertise reconnue en matière de plans de réduction d'effectifs ou de fermeture de sites, que ce soit sous la forme de plans de sauvegarde de l'emploi ou de plans de départs volontaires, en tenant compte des changements importants résultant des dernières réformes telles que notammentl a rupture conventionnelle collective [lois Macron, Rebsamen, El Khomry etles ordonnances de 2017 notamment !

Quel que soit le type d'opération, ils vous accompagnent à chaque étape. Ils interviennent « en amont », notamment pour déterminerle processus à suivre en matière d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et vous assister dansla rédaction des différents documents àleur attention, mais aussi durantla procédure de consultation pour faire face à tout incident et vous conseiller dans les relations avec les experts désignés par ces instances et vous accompagner dans vos démarches vis-à-vis des autorités administratives compétentes en matière de plans de sauvegarde de l'emploi.

D'une grande disponibilité et réactivité, ce pôle a à cœur d"atteindre avec vous l'objectif opérationnel fixé.

Les vidéos du pôle restructuration

Quels sont les sujets majeurs d'une restructuration ?

Joël Grangé - Avocat associé

Les principales étapes de droit social dans les fusions acquisitions

Marine Conche - Avocat associé

Quels sont les sujets sensibles dans un audit en droit social

Stéphanie Dumas - Avocat associé
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.