L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents

Historique

• Heures de délégation : les frais professionnels non exposés n’ont pas à être remboursés
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social / Représentants du personnel
  L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• Publicité sur les véhicules personnels : la somme versée au salarié est soumise à cotisations
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Selon l’article L. 242-1, alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale, pour le ca...
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• Pas de versement de salaire après la notification du licenciement
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Un salarié licencié pour faute grave exerce un recours devant un conseil de d...
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• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Preuve du versement du salaire
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiem...
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• L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
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