Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire de Droit social de Paris II
Publié le :
30/03/2016
30
mars
mars
03
2016
Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire de Droit social de Paris II sur l'articulation de la norme nationale française avec la norme nationale étrangère, le 8 avril 2016.
Historique
-
Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire de Droit social de Paris II
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016La vie du cabinetIntervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire...
-
Reclassement en cas d’inaptitude : étendue de l’obligation de formation
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit social / Contrat de travailDans le cadre de son obligation de reclassement préalable au licenciement pou...
-
Clause pénale : nature de l’indemnité de licenciement prévue par un accord collectif visé dans le contrat
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit social / Contrat de travailL'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail...
-
Pouvoir des juges de réviser à la baisse le montant de la rémunération d’un expert
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelLa Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir estimé que la juste ré...
-
La convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit social / Négociation collective et durée du travailAux termes de l’article L. 3121-43 du Code du travail, une convention de forf...
-
Procédure collective : contenu de l’ordonnance et compétence de l’administration
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit social / RestructurationsSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...