FONCTION PUBLIQUE / ENTREPRISES PUBLIQUES
La catégorie des entreprises publiques regroupe des organismes pouvant prendre des formes juridiques différentes (EPIC, SA à capitaux partiellement publics, SEM…).
Plus variées encore sont les règles applicables à leur personnel qui, selon les cas, peut relever du statut de la fonction publique, être soumis à un statut spécifique, ou encore être régi, dans son ensemble ou essentiellement, par le droit privé du travail et des conventions collectives. C’est pour faire face à ces problématiques mêlant souvent droit administratif et droit privé que nous avons mis en place le « Pôle Entreprises publiques » qui est piloté par nos avocats experts en personnel des entreprises publiques, ayant acquis une grande expérience dans ce domaine.