Historique

• Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Santé et sécurité
  En cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Contrat à durée déterminée et signature numérisée
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la...
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• Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux ent...
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• Ce qui change | Le passeport de prévention
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Santé et sécurité
  Passeport de prévention Créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le...
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• Expertise CSE pour risque grave ou projet important. Panorama de jurisprudence 2022 par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Représentants du personnel
  L’article L. 2315-94 du Code du travail permet au CSE de recourir à un expert...
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• Forfait social et jetons de présence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les sommes constituant des jetons de présence alloués aux administrateurs et...
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