Historique

• Transfert d'un salarié entre sociétés d'un même groupe : sort de la clause de non-concurrence
  Publié le : 19/09/2018
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Si la clause interdisant, avant l'expiration d'un certain délai, au salarié q...
  Lire la suite
• La mention de la convention collective sur le bulletin de paie est une présomption simple : l’employeur peut apporter la preuve contraire
  Publié le : 14/09/2018
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Si la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présom...
  Lire la suite
• Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé constituent une conversation privée
  Publié le : 14/09/2018
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Dès lors que les propos litigieux ont été diffusés sur le compte ouvert par l...
  Lire la suite
• Le seul refus par un salarié de la modification de son contrat n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
  Publié le : 23/08/2018
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne...
  Lire la suite
• Les primes de panier sont exclues de l’assiette de calcul des congés payés
  Publié le : 23/08/2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Une prime de panier a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif...
  Lire la suite
• Le licenciement du directeur général d’une filiale par le directeur général de la société mère est valable
  Publié le : 21/08/2018
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Dès lors que le salarié a été licencié par le directeur général de la société...
  Lire la suite
• PSE : la différence de traitement entre salariés titulaires ou non d’une clause de mobilité est justifiée
  Publié le : 21/08/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Le PSE homologué d'une entreprise prévoit que quatre-vingt-trois emplois sont...
  Lire la suite
• Le trouble causé par le recours au travail de nuit issu d’un accord collectif doit être prouvé par celui qui s’en prévaut
  Publié le : 20/08/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit en violation de...
  Lire la suite
• Un accord de substitution peut entrer en vigueur au cours d’un préavis de dénonciation
  Publié le : 20/08/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2261-10 du Code du travail, dans sa rédaction appl...
  Lire la suite
• Demande de suspension d’un PSE : la CA se déclare incompétente au profit du juge administratif
  Publié le : 20/08/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Le juge judiciaire ne peut, sans méconnaître le principe de la séparation des...
  Lire la suite