Historique

• Entrée en vigueur de la loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi renforçant les outils de...
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• Exemple d’abus de la liberté d’expression
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le salarié ayant tenu, lors d’une réunion de direction, des propos injurieux...
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• L’existence d’une section syndicale peut être contestée à l’occasion d’un contentieux relatif à la négociation du PAP
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Une cour d’appel annule des élections professionnelles au CSE  au motif que,...
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• Salarié protégé : en cas de recours hiérarchique, le ministre doit indiquer pourquoi la décision de refus d’autoriser le licenciement est illégale
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspec...
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• Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été...
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• L'employeur en s'immisçant dans l'exercice de la délégation de pouvoirs accordée à un directeur commet une faute
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Un directeur d’établissement de résidence pour personne âgées licencie un sal...
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