Historique

• Exemple d’accusations de discrimination jugées fausses
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour...
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• Une convention ou un accord collectif ne peut exclure les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Lorsque la différence de traitement résulte des stipulations d’une convention...
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• L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition par une autre entreprise
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  L’employeur peut déléguer la présidence du comité sociale et économique à un...
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• Congé maternité et Syntec : le maintien de la rémunération  comprend la part variable de la rémunération
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Aux termes de l’article 44 de la convention collective Syntec, les salariées...
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• L'exigence de parité F/H s’applique aux organisations syndicales et pas aux candidatures libres du second tour 
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège él...
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• En cas de fusion-absorption, la société absorbante peut, à certaines conditions, être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  La Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence et juge désormais...
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