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Historique
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Ce qui change | Saisie sur salaire : nouvelle procédure dès le 1er juillet 2025
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLe décret n° 2025-125 du 12 février 2025, pris en application de l’article 47...
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La date à retenir | 1er octobre 2025 | Réduction de la liste des salariés bénéficiant d'un suivi médical renforcé
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialÀ compter du 1er octobre 2025, les salariés occupant des postes nécessitant u...
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L'arrêt à ne pas manquer | Licenciement pour inaptitude et clause de non-concurrence : attention à la date de renonciation
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialA quelle date l’employeur doit-il lever la clause de non-concurrence en cas d...
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Actions gratuites : le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse avant leur acquisition ne peut prétendre qu’à la réparation de la perte de chance
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLe salarié qui n'a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle et série...
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La date à retenir | 1er mai 2025 | Assurance chômage : baisse du taux de la contribution patronale
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLa contribution temporaire d’assurance chômage de 0,05 %, en vigueur depuis 2...
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L'arrêt à ne pas manquer | Indemnité télétravail : prescription fixée à 2 ans
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialQuel est le délai de prescription applicable à l’action engagée par un salari...