Historique

• Mardi 27 janvier 2026 | Loi de financement de la Sécurité sociale et loi de finances 2026 : quelles mesures pour les entreprises ?
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Les petits-déjeuners
  Notre premier évènement de l'année sera consacré à l’analyse des principales...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Mise à disposition et transfert de contrats de travail
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La cession d’une entité économique autonome est-elle de nature à entraîner le...
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• Ce qui change | Congé supplémentaire de naissance
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivem...
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• Le chiffre à retenir | 12,02 euros
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application d’un décret du 17 décembre 2025, paru au Journal officiel du 1...
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• Une procédure disciplinaire statutaire irrégulière empêche-t-elle de licencier un salarié protégé  ?
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Un salarié d’EDF a été licencié pour motif disciplinaire, après autorisation...
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• Le délai de prescription applicable à une demande d’annulation d’une transaction est de cinq ans
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Il résulte de la combinaison des articles 2224 du Code civil, et L. 1471-1, a...
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