Historique
Ce qui change | Congés payés : de nouvelles règles applicables en cas de suspension du contrat de travail
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Par quatre arrêts rendus le 13 septembre dernier, la Cour de cassation fixe u...
L'arrêt à ne pas manquer | Calcul du délai entre la remise de la convocation à l'entretien préalable et la date effective de cet entretien
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Droit social / Contentieux
Droit social
Principe légal
En application de l’article L. 1232-2 du code du travail, l...
Le chiffre à retenir | Coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques : les bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations dans la limite de 917 euros
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
L’URSSAF publie, sur son site internet, les conditions dans lesquelles les bo...
Point de départ du délai de cinq jours avant la tenue de l’entretien préalable : c’est la date de la première présentation de la convocation qui compte
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
Droit social / Contentieux
Droit social
Selon l'article L.1232-2 du code du travail, l'entretien préalable ne peut av...
Procédure disciplinaire : validité du dispositif du "client mystère" mis en place par l’employeur
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
Droit social / Contrat de travail
Droit social
Selon l’article L. 1222-3 du Code du travail, le salarié est informé préalabl...
L’ancienneté est un motif objectif de différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spécifique
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
La Cour de cassation était amenée a précisé dans quel cas l’ancienneté peut ê...
<< < 1
2
3
4
5
6
7
...
> >>
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER
