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  1. Focus Covid-19

Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

Mardi 15 décembre 2020

Impacts de la crise sanitaire sur : 
  • - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
  • - La mise en oeuvre des actions de formation
  • - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

Mercredi 21 octobre 2020

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
  • L’AP (Activité Partielle)
  • - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
  • - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L'APC (Accord de Performance Collective)
  • - Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
  • - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
  • - Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
  • - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
  • - Recours à la formation
Replay disponible ici 
 

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?


Jeudi 15 octobre 2020

1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte
  • - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
  • - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
  • - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?
2. GEPP, RCC et PDV : la réorganisation par le volontariat
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
  • - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs
Replay disponible ici

 

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

Mardi 7 juillet 2020

Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la République.

Les scénarios, les dispositifs, les accompagnements: 
  • - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
  • Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
  • - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
  • Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
  • - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
  • Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.
Replay disponible ici

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Mercredi 29 avril 2020

Au programme : 
  • - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
  • - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
  • - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

Mercdredi 20 mai de 14h à 15h
  • - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Replay disponible ici 

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
  • - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
  • - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
  • - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité
Replay disponible ici 

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

Mardi 21 avril 2020

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril 

Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les modes d’organisation du travail les plus adaptés. Décryptage des textes, éclairages pratiques et retour d’expériences après trois semaines d’état d’urgence sanitaire.

Replay disponible ici

Covid-19 et employeurs publics

La crise sanitaire actuelle n'épargne pas les employeurs du secteur public et para-public y compris ceux dont le personnel mêle agents publics et salariés de droit privé. Flichy Grangé Avocats vous propose une sélection actualisée des textes pertinents qui régissent la matière.
Lire plus   Télécharger notre sélection de textes

La réglementation évolue :

Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise

Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 ».
Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a levé l’application du protocole sanitaire en entreprise et l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Les mesures sanitaires à mettre en place dans les entreprises sont précisées dans ce Guide-Repère daté du 15 mars 2022.  

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
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Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise

Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 ».
Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a levé l’application du protocole sanitaire en entreprise et l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Les mesures sanitaires à mettre en place dans les entreprises sont précisées dans ce Guide-Repère daté du 15 mars 2022.  

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
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Entrée en vigueur de la loi sur le passe vaccinal

Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adoptée le 16 janvier 2022. Le texte a été publié au JO du 23 janvier, permettant une entrée en vigueur dès le 24 janvier, sauf mentions particulières.
  

Instauration d’un passe vaccinal

La principale disposition de la loi est le remplacement du passe sanitaire par un passe vaccinal pour toute personne âgée d’au moins 16 ans.
Elle élargit les possibilités de contrôle du passe. En cas de doute sur l’authenticité du passe, les personnes chargées de le contrôler, comme les restaurateurs, pourront demander à la personne un document officiel comportant sa photographie. Les sanctions encourues en cas de fraude au passe sont également durcies. Les personnes présentant un passe appartenant à quelqu’un d’autre ou prêtant leur passe risqueront une amende forfaitaire de 1.000 € dès la première infraction. Cette sanction s’applique aussi aux professionnels qui ne contrôlent pas le passe.

Instauration d’une nouvelle amende administrative

Par ailleurs, le texte instaure un mécanisme d’amende administrative : lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à la covid 19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention, l’administration peut, sur le rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et après expiration du délai de mise en demeure, prononcer une amende à l’encontre de l’employeur, si la situation dangereuse n’a pas cessé. Le montant de l’amende est fixé à 500 € par salarié, appliqué autant de fois que de salariés concernés par l’infraction. L’amende est toutefois plafonnée à 50.000 €.
Cette procédure pourra être mise en œuvre jusqu’à une date définie par décret, au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022. L’entreprise peut former un recours contre cette décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision. Ce recours est suspensif. Il est transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le silence gardé pendant plus deux mois sur ce recours vaut décision d’acceptation.

Report des visites médicales de suivi individuel de l’état de santé des salariés

Les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé peuvent faire l’objet d’un report dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite, compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail. Les visites susceptibles d’être reportées sont celles dont l’échéance (hors reports dus aux aménagements prévus par l’ordonnance 2020-1502 du 2 décembre 2020) intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ne pouvant dépasser le 31 juillet 2022. Ces visites seront organisées selon des modalités à définir par décret.
Les visites qui auraient dû intervenir entre ces dates en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020 actant déjà de reports peuvent être à nouveau reportées dans la limite de six mois.

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique : JO du 23
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Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en conseil des ministres le lundi 27 décembre.
Il prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans tous les lieux actuellement soumis au passe sanitaire, pour toute personne d'au moins 12 ans.
Un décret serait attendu pour fixer certaines dérogations (possibilité de présenter un certificat de rétablissement ; cumul d'un justificatif de vaccination et d'un test négatif dans certains cas ; justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal valant justificatif de statut vaccinal).
Dans les établissements de santé le passe sanitaire serait maintenu pour les soins programmés.
Le texte sera examiné par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale le 29 décembre.
Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur le 15 janvier.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
et modifiant le code de la santé publique
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi
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Covid 19 : mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du travail a mis en ligne ce lundi 29 novembre le protocole sanitaire. Parmi les principales nouveautés à retenir :
  • Une attention particulière sur la ventilation des lieux de travail est conseillée, avec des recommandations sur les mesures de dioxyde de carbone à réaliser
  • Les moments de convivialité entre collègues et notamment le spots de fin d’année sont déconseillés
  • le port du masque est à nouveau obligatoire pour toute personne, dont les salariés et intervenants, dans les lieux dont l’accès est soumis au passe sanitaire.

La fiche sur la restauration collective en entreprise a également été mise à jour. Dans les cantines, respect d’une distance de deux mètres entre les convives.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Covid 19 : organisaiton et fonctionnement des restaurants d'entreprise


 
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La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du projet de loi de vigilance sanitaire. Le régime de sortie de crise sanitaire est donc prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Cela signifie concrètement que :
  • Le Gouvernement peut prolonger au-delà du 15 novembre 2021 l’obligation de détention du passe sanitaire pour l’accès des visiteurs, salariés et autres intervenants à certains lieux « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie et si la situation sanitaire le justifie » ;
  • Le régime permettant de déclarer l’état d’urgence sanitaire est prolongé. Il devait initialement prendre fin au 31 décembre 2021 ;
  • Le gouvernement peut prolonger, sous réserve d’un décret, les dispositions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail lié à la Covid 19 (versement du complément légal employeur sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler etc) ;
  • Le dispositif dérogatoire d'activité partielle (taux modulé en fonction des secteurs d’activité, le placement en AP des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant) est également prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ; Il devait prendre fin le 31 décembre 2021
En outre, le texte prévoit, notamment, un durcissement des sanctions en cas de fraude au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale.
Le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure parlementaire les habilitations à légiférer par ordonnance notamment sur l’APLD et sur l'adaptation du régime des indemnités complémentaires (absences pour maladie ou accident dispositions prises en application de l’article L. 1226-1-1 du Code du travail).
La loi de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre.
Conseil constitutionnel, 2021-828 DC du 9 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire  ; JO du 11
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Outils pour la gestion du personnel

Pour des informations concernant les mesures mises en place dans 33 juridictions, n’hésitez pas à consulter le site de L&E Global dédié :

www.knowledge.leglobal.org

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Afin d’anticiper les contentieux et d’éviter les pénalités Flichy Grangé Avocats propose un contrôle « à blanc » de votre dispositif d’activité partielle

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Découvrez notre dixième JT du social : "Nouveaux dispositifs d'activité partielle et contrôles"