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- Le cabinet en vidéo
- Le JT du Social
- JT#1 : rupture conventionnelle, index de l’égalité, réforme de l’épargne salariale
- JT#2 : disparition des CE, DP, CHSCT, l’arrêt de la Cour de cassation sur le calcul de la période d’essai, retour de la prime exceptionnelle Macron
- JT#3 : réforme de l’assurance chômage et AT/MP
- JT#4 : risques psycho-sociaux et restructuration, transmission des résultats des élections professionnelles, application mobile sur la formation professionnelle
- JT#5 : reconduction de la prime Macron et conduite face à une dénonciation de harcèlement
- JT#6 : modifications des seuils d’effectifs & entretiens annuels récapitulatifs
- JT#7 : salarié candidat, index de l'égalité professionnelle, fusion des branches
- JT#8 : Covid-19 : activité partielle, congés et RTT
- JT#9 : Covid-19 : reprise d'activité et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- JT#10 : Nouveau régime de l’activité partielle, dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi" et contrôle de l'activité partielle
- JT#11 : Barbe en entreprise et licenciement et la sanction d'un salarié qui ne respecte pas les mesures barrières
- JT#12 : La rentrée des salariés en entreprises et les points de vigilance sur le nouveau dispositif d’APLD
- JT#13 : L’utilisation du compte Facebook du salarié et la preuve des heures supplémentaires
- JT#14 : Peut-on imposer à l’entreprise de passer en télétravail ?
- JT#15 : Les ruptures conventionnelles individuelles pendant l'APLD et le nouvel ANI sur le télétravail
- JT#16 : Incidences du Brexit et forfait mobilité durable
- JT#17 : Index de l'égalité professionnelle et aide à la prise en charge de 10 jours de congés payés
- JT#18 : Tickets restaurants et télétravail - Rupture amoureuse et licenciement
- JT#19 : L'enquête en matière de harcèlement - Le port du foulard islamique en entreprise
- JT#20 : La vaccination en entreprise : employeurs, quelles sont vos obligations ?
- JT#21 : L’application de l’égalité de traitement dans le cadre d'une transaction
- JT#22 : Loi climat : syndicats et CSE impliqués dans la transition écologique
- JT#23 : Liberté d'expression du salarié
- JT#24 : Actualités concernant le "pass sanitaire"
- JT#25 : La prime inflation
- JT#26 : L’entretien professionnel du salarié
- JT#27 : Les salariés peuvent-ils contester l’utilisation de leur image ?
- JT#28 : Faute grave et délai de déclenchement de la procédure de licenciement
- JT#29 : Informations communiquées sur les réseaux sociaux des salariés et contentieux
- JT#30 : Surveillance des salariés en télétravail : les préconisations de la CNIL
- JT#31 : Prévenir les risques liés aux vagues de chaleur
- JT#32 : La Prime de Partage de la Valeur
- JT#33 : La protection des lanceurs d'alerte : nos conseils !
- JT#34 : Vigilance sur le motif économique de licenciement
- JT#35 : Rupture du contrat de travail : attention aux délais !
- JT#36 : L’accès aux données personnelles du salarié sur son ordinateur professionnel
- JT#37 : Droit d’action en justice et liberté d’expression du salarié : quelles sont les limites ?
- JT#38 : Discrimination : les statistiques comme éléments de preuve
- JT#39 : Sanction disciplinaire : attention à la prescription !
- JT#40 : Indemnité de non-concurrence : attention à la rédaction de la clause !
- JT#41 : La consultation du CSE dans le cadre d’un projet d’accord relatif à la GPEC
- JT#42 : Prime de bienvenue : validation sous condition par la Cour de cassation
- JT#44 : Rentrée 2023 : soyez vigilants sur la période d'essai de vos salariés
- JT#45 : Congés payés : la Cour de cassation écarte le Code du travail
- JT#46 : Contrôle Urssaf : veillez au respect de la procédure !
- JT#48 : Contrôle d'alcoolémie en entreprise : ce qu'il faut savoir
- JT#43 : Durée de la période d'essai : du changement en septembre
- JT#49 : Inaptitude du salarié et reclassement
- JT#50 : Les moyens de preuve des heures supplémentaires
- JT#51 : Négociation sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel
- JT#52 : Attention au licenciement verbal !
- JT#53 : L'accident en télétravail
- JT#72 : Salarié candidat aux élections municipales : quelles obligations pour l'employeur ?
- JT#55 : Enregistrement de l’entretien préalable : preuve illicite ou preuve nécessaire ?
- JT#56 : Audition des salariés par l’expert risque grave
- JT#57 : Demande de congé sabbatique
- JT#58 : Le salarié doit aussi veiller sur sa santé
- JT#59 : Le harcèlement sexuel d'ambiance
- JT#60 : Injures par SMS : motif valable de licenciement
- JT#61 : La mention « burn out » dans les certificats médicaux
- JT#62 : Rupture du contrat de travail et suspension de la ligne téléphonique
- JT#63 : Destruction de courriels professionnels
- JT#64 : Vidéosurveillance au travail : une atteinte à la vie privée ?
- JT#65 : Plan de départ volontaire pur : pas de CSP à proposer
- JT#66 : Sort des actions gratuites en cas de transfert
- JT#67 : Attention au fondement juridique d’un redressement Urssaf
- JT#68 : Le droit de se taire
- JT#69 : Dispositif d’évaluation : attention aux critères comportementaux
- JT#70 : Rupture conventionnelle : augmentation du coût pour l’employeur en 2026
- JT#71 : Stages successifs : les pièges à éviter
- JT#73 : RGPD : la demande d'accès n'est pas absolue
- Les petits déjeuners en vidéo
- Les réformes en vidéo
- Nos vidéos en droit social
- 1 minute pour comprendre
- Notre expertise internationale en vidéos
RGPD : la demande d'accès n'est pas absolue
Découvrez notre 73ème JT du social du mois d'avril 2026.
Les dernières actualités sociales sont dans votre rendez-vous mensuel.
Au sommaire ce mois-ci : retour sur la décision du 19 mars 2026 de la Cour de justice de l’Union européenne qui précise qu’une demande d’accès aux données personnelles peut être abusive si elle est formulée dans le but d’obtenir une indemnisation au titre du RGPD, et non d’accéder réellement aux données.
Présenté par notre collaborateur : Sosthènes Dmitrasinovic
N’hésitez pas à le partager et à nous faire part de vos suggestions d’amélioration sur contact@flichy.com
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